Apple condamné à rembourser 13 milliards d’euros

Apple aurait bénéficié d'un traitement de faveur fiscal en Irlande. Copyright de l’image AP
Image caption Le ministre irlandais des finances, Michael Noonan, a exprimé son "profond désaccord avec les conclusions de la Commission".

Le géant informatique a condamné par la Commission Européenne à rembourser des "avantages fiscaux" accordés par l'Irlande.

Selon les conclusions de l'enquête de trois ans menée par la Commission, Apple aurait bénéficié d'un traitement de faveur fiscal en Irlande. L'entreprise américaine aurait en effet, payé nettement moins d'impôts que les autres sociétés affirme l'exécutif européen, qui justifie ainsi cette sanction record contre Apple.

"Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État" a rappelé la commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager.

"L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années", a-t-elle ajouté.

Toutefois, le gouvernement irlandais se défend d'avoir favorisé Apple et annonce qu'il fera appel de cette décision. Dans un communiqué, le ministre irlandais des finances, Michael Noonan, a exprimé son "profond désaccord avec les conclusions de la Commission".

" Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel. Il en va de la réputation de notre système fiscal. Nous devons rassurer les entreprises, mais également réaffirmer la souveraineté des états membres face à l'ingérence des règles européennes relatives aux aides d'État."