"Ne partez pas" de la CPI

Le siège officiel de la Cour est situé à la Haye, aux Pays-Ba Copyright de l’image Getty Images
Image caption Le siège officiel de la Cour est situé à la Haye, aux Pays-Bas mais il existe 6 bureaux extérieurs à Kinshasa et Bunia (RDC), Kampala (Ouganda), Bangui (Centrafrique; Nairobi (Kenya), Abidjan (Côte d'Ivoire).

Le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), a encouragé les trois pays africains ayant récemment annoncé leur retrait de la CPI à rester.

"Ne partez pas", a lancé Sidiki Kaba mercredi à l'ouverture de la 15ème Assemblée des Etats parties à La Haye.

Fondée en 2002, la CPI est la juridiction pénale chargée de juger les personnes accusées de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

  • En 2016, quatre 4 pays ont annoncé leur retrait :
  • Le Burundi est le premier pays à avoir communiqué son désir de se retirer de la CPI en adoptant, en octobre dernier, une loi en faveur du retrait du statut de Rome. Les autorités burundaises reprochent à la CPI d'avoir ouvert une enquête préliminaire sur les violences consécutives à la décision de Pierre Nkurunziza de briguer un nouveau mandat présidentiel en 2015.
  • La Gambie a notifié son retrait le 14 novembre après une annonce officielle le 21 octobre dernier. Le pays a accusé la CPI de "persécuter les africains et leurs dirigeants".
  • L'Afrique du Sud estimait en octobre dernier que son adhésion à la CPI empêche le pays de promouvoir la paix dans la région.
  • La Russie a annoncé son désir de se retirer sa signature du traité fondateur de la CPI, lui reprochant de ne pas être "véritablement indépendante" et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.
  • Le retrait des trois pays, représentés à l'Assemblée de la CPI par une délégation, doit prendre effet un an après la réception de cette notification.
  • Le Statut de Rome est un traité international entré en vigueur le 1er juillet 2002 après ratification par 60 etats.
  • Le siège officiel de la Cour est situé à la Haye, aux Pays-Bas.
  • A ce jour, 124 États sur les 193 membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome, sous l'autorité de la CPI
  • Cependant, 32 États supplémentaires, dont la Russie et les Etats-Unis ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié.
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Image caption La procureur général Fatou Bensouda au siège de la CPI, à La Haye, le 27 septembre 2016 pendant la condamnation d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi pour la destruction des sanctuaires de Tombouctou.

Le saviez vous ?

23 affaires en cour.

Les juges ont délivré :

29 mandats d'arrêt, 8 personnes ont été détenues au quartier pénitentiaire de la CPI et ont comparu devant la Cour, 13 personnes sont toujours en liberté. Les charges portées contre 3 personnes ont été abandonnées suite à leur décès.

9 citations à comparaître qui ont toutes été respectées.

Les juges ont rendu 4 verdicts :

3 personnes ont été déclarées coupables et 1 personne a été acquittée.