Brexit : " le parlement doit être consulté "

Les onze juges ont par ailleurs décidé à l'unanimité qu'il était inutile de consulter les parlements régionaux. Copyright de l’image Getty Images
Image caption Le ministre en charge du Brexit, David Davis, a déclaré que la décision de la Cour ne changeait rien au plan du gouvernement

Le gouvernement britannique a indiqué mardi qu'un projet de loi sera présenté dans les prochains jours pour se conformer à une décision de la Cour suprême qui l'oblige à obtenir l'approbation du parlement sur le lancement des négociations de sortie de l'Union européenne (UE).

Le ministre en charge du Brexit, David Davis, a déclaré que la décision de la Cour ne changeait rien au plan du gouvernement de lancer la procédure de divorce avant fin mars.

Il a ajouté qu'il espère que personne ne chercherait à s'en servir pour contrecarrer la volonté du peuple qui a voté en juin dernier en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'UE.

La Cour suprême a confirmé mardi matin une décision de la Haute Cour selon laquelle le Parlement doit être consulté au sujet du démarrage du processus de sortie.

Par une majorité de 8 contre 3, la Cour suprême a statué que le gouvernement ne pouvait pas activer l'article 50 du Traité de Lisbonne sans une loi votée au parlement l'autorisant à le faire.

Les onze juges ont par ailleurs décidé à l'unanimité qu'il était inutile de consulter les parlements régionaux.