Brexit: l'article 50 déclenché

Theresa May, le Premier ministre britannique au moment d'aller faire une déclaration à la Chambre des Communes Copyright de l’image Getty Images
Image caption Theresa May, le Premier ministre britannique au moment d'aller faire une déclaration à la Chambre des Communes

La Grande-Bretagne a officiellement engagé une procédure de sortie de l'Union européenne après 44 ans en tant que membre.

La décision est officialisée par la lettre remise mercredi par le Premier ministre Theresa May au président du Conseil européen, Donald Tusk.

Ceci, neuf mois après que le Royaume-Uni ait voté pour sortir de l'Union européenne lors d'un référendum.

Cette remise solennelle a été suivie par une déclaration de Mme May à la Chambre des communes, où elle a signalé que "le moment était venu pour le pays de se réunir".

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Image caption Theresa May, la Première ministre britannique

La prochaine étape

L'opérationnalité du Brexit va dépendre en réalité des pourparlers qui seront entamés avec les responsables de l'Union européenne.

Mais le grand défi va commencer à partir de mai ou juin, quand les négociations avec d'autres pays de l'UE devront commencer.

Ces consultations vont se poursuivre jusqu'à l'automne prochain.

Ensuite, les députés de Westminster, le Conseil européen de Bruxelles et le Parlement européen obtiendront chacun un vote sur tout accord convenu.

La date de retrait

Le délai prévu à l'article 50 est de deux ans - et cela ne peut être prolongé que par l'accord unanime de tous les pays de l'UE.

Si aucun accord n'est conclu en deux ans et qu'aucune prorogation n'est convenue, le Royaume-Uni quitte automatiquement l'UE et tous les accords existants (y compris l'accès au marché unique) cesseront d'y être appliqués.

Tout ce qu'il faut savoir sur l'article 50

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Image caption Le drapeau de l'Union européenne au siège de la commission à Bruxelles

L'article 50 est le plan pour tout pays qui souhaite quitter l'UE.

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.

2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union.

Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49.

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