L'Amérique évite "le mur fiscal"

  • 1 janvier 2013
Le Vice-Président Joe Biden a piloté les pourparlers avec les Républicains du Sénat qui ont permis d'aboutir à l'accord.
Image caption Le Vice-Président Joe Biden a piloté les pourparlers avec les Républicains du Sénat qui ont permis d'aboutir à l'accord.

Le Sénat américain a approuvé un accord destiné à désarmorcer une flambée fiscale couplée d'une réduction drastique des dépenses de l'Etat, le fameux "fiscal cliff" ou "mur fiscal".

La loi prévoit une hause fiscale pour les riches; son adoption est intervenue après de longs pourparlers entre le vice-président Joe Biden et les Républicains du Sénat.

La Chambre des Représentants se pencheront plus tard sur cet accord.

La réduction des dépenses est repoussée depuis deux mois, en vue de négociations pour un accord élargi.

Une échéance avait été arrêtée pour l'adoption de l'accord, mais le Congrès n'a pas pu la respecter.

Cependant, ce retard n'aurait que quelques effets immédiats, puisque ce mardi est jour férié dans le calendrier fédéral public et l'entrée en vigueur de toutes nouvelles dispositions ne peut que attendre.

Le problème tient au fait que des allègements fiscaux adoptés par l'Administration Bush ont expiré à minuit, heure de Washington; ce qui veut dire que si la Chambre des Représentants n'approuve pas l'accord adopté par les Sénateurs, tous les Américains se veront frapper d'une augmentation fiscale.

Selon les commentateurs, si tous les effets du "mur fiscal" venaient à se faire ressentir, une nouvelle récession serait inévitable.

Le compromis signé lundi vise à éviter cette sombre perspective, en reconduisant les coupes fiscales au bénéfice des salariés touchant moins de 400.000 dollars par an, ce qui est un seuil au dessus de ce que les Démocrates exigeaient initialement, à savoir 250.000 dollars.

Le compromis retarde de deux mois une réduction drastique des dépenses budgétaires fédérales, afin de permettre au Congrès et à la Maison Blanche de rouvrir des négociations.

Cette réduction des dépenses estimée à 1,2 trillons de dollars sera échelonnée sur dix ans.

"Si nous restons sans rien faire, la menace d'une récession est très réelle," a déclaré le chef de la majorité démocrate à la haute chambre, le Sénateur Harry Reid "L'adoption de ce compromis ne veut aucunement dire que les négociations sont terminées. Bien au contraire."

En plus de la taxe sur le revenu et la réduction des dépenses, le compromis implique ce qui suit :

• Hausse des taxes sur l'héritage qui passe de 35% à 40%, applicable au delà des premiers 5 millions de dollars pour l'individu et 10 millions pour le couple.

• Hausse des taxes sur les capitaux qui touche certains revenus sur les investissements, une hausse de 20%, bien en dessous des 39,6% applicable en cas d'échec du compromis.

• Une reconduction d'une année des allocations chômages, affectant quelques deux millions de personnes.

• Une reconduction de 5 ans des allègements fiscal, accordé sous forme de ristourne, destiné à soulager les plus pauvres et les foyers des classes moyennes.

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