CPI: non-lieu pour Francis Muthaura

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, lors de l'audience de confirmation de charges de Laurent Gbagbo.
Image caption La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, lors de l'audience de confirmation de charges de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges de prononcer un non-lieu pour Francis Muthaura, l'ancien ambassadeur kenyan poursuivi pour crimes contre l'humanité commis lors des violences qui avaient suivi l'élection présidentielle de décembre 2007.

Il devait comparaître à la Haye à partir du 9 juillet, au côté du nouveau président du Kenya, Uhuru Kenyatta.

Une décision que "je n'ai pas pris à la légère », a expliqué la procureure dans un communiqué adressé aux citoyens kenyans, mais Fatou Bensouda estime ne pas détenir les preuves lui permettant de conduire un procès contre Francis Muthaura.

Il y a plusieurs semaines, explique l'accusation, un témoin clef dans cette affaire a décidé de se rétracter, affirmant qu'il avait touché des pots-de-vin pour déposer contre Francis Muthaura.

La procureure reproche aussi aux autorités kényanes de ne pas avoir fourni de preuves solides lui permettant de conduire ce procès.

Selon l'accusation, Nairobi n'aurait pas coopérer et dès lors, les enquêteurs de la Cour n'ont pas pu rencontrer "les témoignages cruciaux de témoins" qui auraient permis de "faire la lumière" sur les faits reprochés.

Ancien ambassadeur du Kenya auprès des Nations unies puis de l'Union européenne, Francis Muthaura, avait démissionné de son poste de vice-directeur de cabinet de la présidence, en janvier 2012, suite à sa mise en accusation par la Cour pénale internationale.

Pour le moment le procès du chef de l'Etat est toujours prévu à partir du 9 juillet, mais ses avocats demandent aux juges de rouvrir la procédure préliminaire, afin de s'assurer que le procureur dispose des pièces suffisantes à la tenue, ou non, d'un procès.

L'affaire Kenyatta est elle aussi "viciée", a estimé Maître Steven Kay, soutenant que "les témoins de l'accusation ne sont pas tous de vrais témoins".

L'affaire Kenyatta est donc toujours en cours devant la CPI, mais les juges pourraient éventuellement décider de tenir de nouvelles audiences pour déterminer si, au regard du dossier du procureur, il peut effectivement être jugé.