Kenya: vers un retrait de la C.P.I.

  • 5 septembre 2013
Le procès du vice-président kényan Willima Ruto inculpé de crimes contre l'humanité s'ouvrira le 10 septembre à la CPI.
Le procès du vice-président kényan Willima Ruto inculpé de crimes contre l'humanité s'ouvrira le 10 septembre à la CPI.

L'Assemblée a adopté jeudi une motion demandant que le Kenya se retire de la Cour pénale internationale (CPI), à la Haye où doivent s'ouvrir les procès du président Kenyatta et du vice-président Ruto, inculpés de crimes contre l'humanité.

La motion, qui n'a pas de caractère contraignant en l'état, demande au gouvernement de prendre "des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome", fondateur de la CPI.

Elle prévoit le dépôt d'un projet de loi dans les 30 jours à l'Assemblée pour abroger "la Loi sur les crimes internationaux", votée en 2008 et qui fixe les modalités de coopération entre le Kenya et la CPI.

La Constitution kényane stipule que seul le pouvoir exécutif est habilité à décider du retrait du pays d'un traité international et entamer les procédures ad hoc.

La motion, déposée par le chef de la mouvance présidentielle à l'Assemblée, Aden Duale, membre du parti du vice-président kényan William Ruto, a été adoptée à une forte majorité.

Une partie de l'opposition avait quitté la salle à la suite d'incidents de séance.

Il n'y a pas eu de décompte des votes, le président de la Chambre a simplement invité les députés favorables à crier "Aye" (yes) et les autres "No".

Le Sénat est convoqué mardi pour examiner à son tour cette motion.

Le 10 septembre s'ouvrira devant la CPI le procès pour crimes contre l'humanité du vice-président Ruto et de son co-accusé, le journaliste Joshua Arap Sang.

L'ouverture de celui du chef de l'Etat kényan, Uhuru Kenyatta, est fixée au 12 novembre.

Les trois inculpés sont jugés, dans deux procès distincts, pour leurs responsabilités présumées respectives dans les violences qui ont éclaté après le scrutin de la présidentielle fin décembre 2007, entâché de fraudes.

Plus de mille personnes avaient été tuées, des centaines de milliers déplacées dans les mois qui avaient suivi la proclamation des résultats.

Les débats, souvent vifs, ont été plus politiques que juridiques.

Les partisans de la motion ont accusé l'opposition d'être des valets de la CPI.

Les adversaires interprêtent le texte comme un renforcement de l'impunité et craignent que le pays ne soit isolé.

Même si le Kenya choisissait de se retirer du Statut de Rome - ce serait le premier Etat à le faire - cela n'aurait aucune conséquence sur les procédures en cours, donc les procès à venir, a répété la CPI.

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