La France pourrait extrader deux Rwandais

Image caption Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana à la chambre d'instruction de Paris le premier novembre 2013

C'est une première: la chambre d'instruction de la cour de Paris a donné un avis favorable à l'extradition vers Kigali de deux Rwandais.

Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana sont recherchés par le Rwanda pour leur implication présumée dans le génocide de 1994.

Jusqu'ici, les décisions sur les extraditions de présumés génocidaires rwandais étaient annulées par la Cour de Cassation.

L'un des prévenus, Claude Muhayimana, est accusé d'avoir participé au massacre de Tutsis dans la ville de Kibuye.

Innocent Musabyimana est lui mis en cause pour des tueries dans la province de Gisenyi, frontalière avec la République Démocratique du Congo.

La France n'a jamais extradé de présumés génocidaires.

Pour autoriser l'extradition, et contrairement à d'autres pays comme le Canada ou la Suède, la garantie qu'un procès équitable puisse avoir lieu dans le pays d'extradition ne suffit pas à l'autoriser.

En octobre 2011, la Cour Européenne des Droits de l'homme avait statué que l'extradition au Rwanda par la Suède n'était pas contraire aux Droits de l'Homme, et ne violait pas les droits du prévenu à un procès équitable.

L'avocat de Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana a réagi sur la BBC. Pour lui, il ne s'agit que d'un avis de la justice française.

Il a annoncé un pourvoi en cassation et s'est déclaré confiant pour ses clients quant à cette démarche.