Egypte: nouvelle constitution en bref

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La consultation populaire devrait ouvrir la voie à des élections présidentielle et législatives.

Le nouveau texte remplacera la constitution controversée adoptée en 2012, sept mois avant que l'armée ne renverse le président Mohammed Morsi en juillet dernier suite à la pression de la rue.

Les points importants:

Transition

Le président par interim Adly Mansour décidera si les législatives ou la présidentielle se tiendront en premier.

Dans la feuille de route initiale fixée par l'armée après le renversement de Mohamed Morsi, il était indiqué que les élections législatives précéderaient la présidentielle.

Le projet de constitution prévoit que les "procédures" pour la "première élection" doivent commencer au moins 30 jours après l'adoption de la constitution, et ceux de l'autre élection" dans les six mois.

Gouvernement

Le projet de Constitution indique que le président peut exercer deux mandats de quatre ans.

Le chef de l’état sera chargé de nommer un premier ministre, qui devra par la suite obtenir l'approbation du Parlement.

Il devra également obtenir l’aval de l’Assemblée pour remanier ou dissoudre le gouvernement.

Pouvoirs de l’armée renforcés

Le ministre de la Défense sera un membre des forces armées dont le choix aura été approuvé par le Conseil suprême des forces armées (CSFA).

Cette mesure vise à protéger l'armée qui joue un rôle important dans l'économie du pays de tout contrôle démocratique.

En revanche, c'est le flou quant aux pouvoirs du président face à cette dernière..

Par ailleurs, le budget militaire restera hors de tout contrôle, sous l'autorité du Conseil national de défense et seul le montant global sera publié.

Place de l’Islam

L'Islam reste "la religion de l'État» et les «principes de la charia" demeurent "la source principale de la législation".

Mais le rôle de ses clercs pour décider si la législation est conforme aux principes de la charia est transféré à la Cour suprême constitutionnelle.

Le projet souligne que la liberté de croyance est «absolue», là où la charte de 2012 déclarait qu'elle était "protégée".

Le texte interdit les partis dont les principes sont fondés sur la religion, le sexe, la race ou la géographie", portant un coup aux mouvements islamistes comme les Frères musulmans et leur Parti de la Justice et de la Liberté.

Droits

Les citoyens ont le droit à la liberté d'expression et à la liberté de réunion, mais ceux-ci ne peuvent être exercés que dans le "cadre de la loi", laissant le soin à l'Etat de limiter ces droits par la législation.

L'Etat "garantit le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels" et offre une protection aux femmes contre "toute forme de violence".

Les artistes, écrivains et cinéastes se voient garantis la liberté de créer, mais les media peuvent être censurés en temps de guerre et de mobilisation publique.