G.-Bretagne : une loi anti-évasion fiscale

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Image caption La branche suisse de la banque HSBC aurait permis à des clients d’échapper au fisc de la Grande-Bretagne.

Les entreprises britanniques pourraient être poursuivies en justice pour complicité de "crime économique" en vertu d’une loi que le gouvernement est en train de préparer, selon le ministre britannique du Trésor, Danny Alexander.

Le gouvernement envisage de poursuivre pénalement les banques et les organismes encourageant ou facilitant l'évasion fiscale.

Les entreprises vont donc encourir les mêmes sanctions pénales imposées aux personnes coupables d’évasion fiscale – ou complicité d’évasion fiscale.

Le secrétaire au Trésor propose d'introduire cette nouvelle mesure dans le dernier budget du gouvernement, le 18 mars, quelques jours avant la dissolution du Parlement, dans la perspective des élections législatives du 7 mai.

Cette initiative législative a été prise à la suite des récentes accusations selon lesquelles la branche suisse de la banque britannique HSBC a permis à des clients d’échapper au fisc de la Grande-Bretagne.