Au Sénégal, Khalifa Sall perd son mandat de député

Par Samba Dialimpa Badji, BBC Afrique

Radié de l'Assemblée nationale, Khalifa Sall perd tous ses mandats électifs. Copyright de l’image AFP/Getty Images
Image caption Radié de l'Assemblée nationale, Khalifa Sall perd tous ses mandats électifs.

Les autorités déclarent avoir appliqué la loi en décidant de priver l'ancien maire de Dakar de son mandat de député, mais ses partisans dénoncent la décision.

Avec cette radiation, Khalifa Sall perd tous ses mandats électifs.

Fin août, il avait été révoqué de son poste de maire de Dakar par décret présidentiel, à la suite de la confirmation en appel de sa condamnation à cinq ans de prison pour "faux en écriture", entre autres accusations.

Selon les autorités, la radiation de Khalifa Sall n'est que l'application stricte des articles 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale et 61 de la Constitution.

Ces deux articles disposent que le député qui fait l'objet d'une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l'Assemblée nationale, sur demande du ministre de la Justice.

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L'information a été confirmée par le ministre sénégalais de la Justice, Ismaila Madior Fall, qui a expliqué sur une radio locale avoir saisi l'Assemblée nationale pour faire appliquer la loi.

Mais, selon ses partisans, la radiation de l'ancien maire de Dakar est une violation de la Constitution, car, pour eux, sa condamnation n'est pas encore définitive.

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Les avocats de Khalifa Sall ont toujours la possibilité d'introduire un rabat d'arrêt qui peut annuler la décision de la Cour suprême, laquelle a confirmé le 3 janvier dernier sa condamnation à cinq ans de prison.

C'est d'ailleurs sur cette condamnation que s'est appuyée le Conseil constitutionnel pour rejeter la candidature de M. Sall à la présidentielle du 24 février prochain.

Ses avocats ont introduit un recours, et le Conseil constitutionnel se prononcera au plus tard le 20 janvier, date à laquelle elle va publier la liste définitive des candidats.

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