CPI: la Côte d'Ivoire va ratifier
La CPI à La Haye.
La Côte d'Ivoire a annoncé sa volonté de ratifier le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale.
Une modification de la constitution sera nécessaire.
Le Conseil des ministres a par conséquent adopté deux projets de loi, l'un permettant cette modification de la constitution, l'autre autorisant le chef de l'Etat a ratifier le Statut de Rome.
L’annonce intervient alors que la CPI juge actuellement à La Haye l’ex-president ivoirien Laurent Gbagbo.
"Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions du Statut de Rome de la CPI avec la Constitution ivoirienne", a indiqué le communiqué rendant compte du Conseil des ministres.
"Bien que la Côte d'Ivoire ait signé le traité instituant la Cour Pénale Internationale, et que les autorités Ivoiriennes aient, à plusieurs reprises, reconnu l'autorité de celle-ci, aucun instrument juridique n'avait été pris pour ratifier ce traité", a rappelé le Conseil des ministres.
Ces projets de loi ont été adoptés alors que l'ancien chef d'Etat Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan, est écroué à La Haye depuis novembre 2011.
La défense de Laurent Gbagbo avait remis en cause la compétence de la CPI, notamment du fait que le Statut de Rome n'avait pas été ratifié par la Côte d'Ivoire.
Les juges de la CPI avaient décidé en août que la Cour était compétente pour le juger, se fondant notamment sur une déclaration signée par Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, en avril 2003 et dans laquelle il reconnaissait la compétence de la CPI.