RCA : adoption de l’avant-projet de constitution

Carte de la Centrafrique
Image caption Carte de la Centrafrique

Le Conseil National de Transition (CNT) centrafricain a adopté lundi l'avant-projet de la constitution par quatre-vingt-trois voix pour, huit contre et huit abstentions. Le texte sera transmis au gouvernement.

Ce vote constitue une première étape dans le processus du référendum prévu en mai 2015 qui va conduire à la fin de la transition.

Parmi les nouveautés, les législateurs prévoient la création d'un Sénat, d'une Cour pénale spéciale pour juger les crimes les plus graves et l'institution d'un régime semi-présidentiel limitant désormais les pouvoirs du chef de l'Etat.

Les conseillers ont pris quinze jours pour adopter cet avant-projet de constitution qui modifient plusieurs dispositions de l'ancienne constitution. En attendant, la charte constitutionnelle du 18 juillet 2013 régit le fonctionnement de la transition.

Le président de la commission loi et affaires administratives au Conseil National de Transition Me Blaise Fleury OTTO explique que "la loi constitutionnelle entrera en vigueur 72h avant la prestation de serment du nouveau chef de l’Etat. Ce qui veut dire que les dispositions de la charte constitutionnelle resteront d’application. Nous savons que dans cette charte il y a l’article 106 fait interdiction à ceux qui ont été au gouvernement de se présenter aux élections. Donc le critère d’inéligibilité est toujours de vigueur. Ce travail nous a permis d’apporter des modifications significatives. Par exemple, si la haute cour de justice n’est pas mise en place cela fait l’objet de haute trahison. Le chef de l’Eta qui sera élu va nommer certes a des hautes fonctions civiles et militaires mais à l’exception des fonctions qui seront définies par une loi".