RCA : une cour spéciale contre l’impunité ?

Carte de la République centrafricaine
Image caption Carte de la République centrafricaine

Une vingtaine d'organisations centrafricaines et internationales de défense des droits de l'homme proposent la création d'une Cour pénale spéciale chargée de juger les crimes les plus graves perpétrés en Centrafrique depuis le 01er janvier 2012.

La demande a été formulée dans un communiqué adressé au Conseil national de transition (CNT), le parlement centrafricain de transition, pour l'adoption d'un projet de loi. Il s'agirait d'une juridiction mixte composée de magistrats nationaux et internationaux, chargée d'enquêter et de juger les auteurs de graves violations des droits humains commises depuis 2012.

Le projet de loi prévoit une composante internationale en vue de soutenir les magistrats nationaux dans des enquêtes difficiles et dangereuses. A sa tête, il y aurait un magistrat centrafricain et le procureur spécial devrait être un magistrat international.

Selon Joseph Bindoumi, président de la Ligue Centrafricaine des Droits de l'Homme (LCDH), l'un des signataires du document, de nombreux crimes sont commis sur le territoire centrafricain depuis 2012 et à un rythme de deux sessions judiciaires par an, on ne s'en sortira pas. Sans compter que la procédure de jugement de la CPI se révèle aussi très lente. C’est pourquoi cette loi, une fois adoptée, permettra non seulement de poursuivre un grand nombre de criminels qui sont connus, mais aussi, de dissuader les autres auteurs de crimes.

La juridiction spéciale proposée pourrait comprendre 27 magistrats dont 14 nationaux et sera intégrée dans le système judiciaire centrafricain pour une durée de 5 ans renouvelable.

La peine maximale que les magistrats de la future Cour pénale spéciale pourront prononcer sera la prison à perpétuité conformément aux dispositions du Statut de la CPI ratifiée par l'Etat centrafricain.